J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8445
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Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR : JUSA9800052A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-53 du 26 janvier 1998, complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre et le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Ces dispositions :
A N N E X E I I
REVALORISATION POUR LES DEUXIEME ET TROISIEME TRANCHES
A compter du 1er août 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I I
« REVALORISATION POUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET SIXIEME TRANCHES
« A compter du 1er août 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 04/06/1998 page 8445 à 8446
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli